En langage simple – qu’est-ce que l’ETS ? D’où vient sa critique ?

On en entend parler partout, les politiciens en parlent, certains tonnent qu’il faut le supprimer, car il étouffe notre économie et ruine nos portefeuilles.. Mais qu’est-ce que l’ETS exactement ? Comment cela fonctionne-t-il ? Pourquoi l’ETS est-il devenu l’un des sujets les plus fréquemment abordés dans le contexte des prix de l’énergie et de l’inflation que nous ressentons probablement tous ?

ETS (de l’anglais Emissions Trading System) est un système d’échange de quotas d’émission de CO₂. En bref, cela signifie que les entreprises – pour pouvoir fonctionner en Europe – doivent posséder des autorisations spéciales (quotas) si elles veulent émettre du dioxyde de carbone dans l’atmosphère. Qu’est-ce que cela signifie en pratique ? Est-ce que tout le monde le paie ? Théoriquement non – seulement les grandes entreprises – celles qui émettent du dioxyde de carbone. En réalité cependant, nous payons tous, des plus riches aux plus pauvres. Pourquoi ? C’est entre autres ce que cet article va expliquer.

ETS – que signifie cet acronyme et comment fonctionne-t-il ?

L’ETS est un système de l’Union européenne – un programme visant à contraindre les pays de l’Union européenne à transformer leur économie vers un modèle moins émissif, c’est-à-dire qui émet moins de pollution et moins de dioxyde de carbone. Cela semble bien, l’objectif est noble, mais en pratique c’est déjà un peu moins bon. Comment doit-il contraindre ces pays à abandonner les solutions fortement émissives ? En appliquant le principe : « Tu émets du CO2 ? Tu dois payer ».

L’ETS vise à limiter les émissions de gaz à effet de serre. Il fonctionne selon le principe « plafonner et échanger » :

• L’Union européenne fixe une quantité maximale d’émissions de CO₂ pouvant être générée au sein de la communauté, dans les 27 États, puis elle est soigneusement répartie entre les États membres
• Les entreprises reçoivent ou achètent des quotas d’émission (oui, il n’y a pas d’erreur ici, elles peuvent les « acheter » – comme le soulignent les critiques de l’ETS – elles peuvent alors émettre du CO2 et réchauffer le climat, à condition d’avoir payé)
• Si les pays émettent moins – ils peuvent vendre le surplus à d’autres pays ou entreprises. Seulement, émettre moins impliquerait la fermeture d’industries et une réduction radicale de l’utilisation des combustibles fossiles
• S’ils émettent davantage – ils doivent acheter des quotas supplémentaires

Il est facile de constater que le mécanisme ETS contient, en plus de limiter les émissions de CO2 – également un mécanisme qui freine le développement des entreprises, car dans de nombreux secteurs, par exemple la sidérurgie, le chauffage urbain ou de nombreuses branches de production, le développement doit signifier une augmentation des émissions. De cette manière, on fait en sorte que, par exemple, les aciéries européennes ne pourront pas concurrencer la Chine et disparaîtront progressivement en grande partie. Ce n’est malheureusement qu’un exemple parmi tant d’autres.

L’ETS n’est donc ni un remède magique pour transformer l’économie, ni un mal absolu dans son principe initial. C’est un exemple de bureaucratie inefficace et d’un manque d’efficacité des élites, quelque chose qui produit un effet différent de celui recherché et qui, à côté de certains avantages, cause des dommages bien plus importants. C’est aussi malheureusement un exemple d’ignorance des élites dirigeantes de l’UE, qui ne comprennent pas les lois économiques simples ni la nécessité de la compétitivité de l’Europe dans un monde en mutation, à l’époque de la rivalité géopolitique avec les États-Unis et la Chine, dont nous semblons déjà progressivement exclus.

Enfin, pour conclure – l’ETS est malheureusement, malgré de bonnes intentions dans sa dimension déclarative – un exemple de pensée dogmatique, qui n’admet pas d’autre argumentation et limite sa réflexion uniquement aux questions climatiques ou écologiques, en ignorant d’autres aspects.

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Principales raisons de l’introduction de l’ETS

Cela est lié à la question de la protection du climat, qui a été un point central de l’agenda de l’UE orienté à gauche ces dernières années. Les raisons déclarées étaient nombreuses :

• La nécessité de réduire les émissions de CO₂ – car le CO₂ serait responsable du réchauffement climatique, l’UE voulait réduire la quantité de dioxyde de carbone et d’autres gaz à effet de serre. C’est notamment une réponse au Protocole de Kyoto, au Protocole de Montréal, aux objectifs climatiques ultérieurs et à ce type d’accords du passé.
• Une incitation à investir dans l’énergie propre – l’ETS rend plus rentable l’investissement dans : les énergies renouvelables, les sources d’énergie renouvelable (vent, soleil), les technologies modernes plus propres. Grâce à cela, l’économie devait devenir « plus verte ».
• Une tentative de contraindre les États et les entreprises à atteindre les objectifs de l’UE (par exemple la neutralité climatique). L’UE veut atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. Nous avons utilisé le mot « contraindre ». Certains préféreraient certainement le mot « encourager » – cependant il est difficile de parler d’encouragement lorsqu’on impose des frais en cas de non-respect, ce n’est probablement pas un simple encouragement. C’est plutôt une méthode du bâton que de la carotte.

L’ETS est l’un des outils les plus importants pour atteindre ces objectifs climatiques dans la vision de l’UE. Sur le papier, cela semble logique, mais malheureusement autre chose a également été atteint – la compétitivité de l’industrie européenne a été touchée. L’ETS s’est avéré être un boulet pour les entreprises européennes, qui ont perdu leur capacité à concurrencer les entreprises d’Asie ou des États-Unis. C’est l’une des causes de l’énorme crise que nous observons par exemple dans l’industrie allemande et qui se propage dans toute l’Europe.

Ainsi – une réduction des émissions a été obtenue, car la fermeture d’une usine signifie certainement une réduction des émissions à zéro. Malheureusement aussi des emplois. Les entreprises qui paient des frais inexistants en Chine ou aux États-Unis ne résistent pas à la concurrence.

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ETS en pratique – comment affecte-t-il les entreprises ?

Les grandes entreprises en Europe ont été contraintes par l’ETS d’acheter des quotas d’émission de dioxyde de carbone. Le mécanisme devait donc être simple – ces entreprises, telles que les centrales de cogénération, les aciéries, les usines et même les grands transporteurs ou compagnies aériennes, devaient en théorie conclure qu’au lieu de supporter les coûts de l’ETS, il valait mieux investir ces fonds dans de nouvelles technologies propres ne produisant pas de CO2. Seulement, c’est une pensée souhaitée. Les coûts de l’ETS sont relativement élevés, surtout au regard de la situation financière de nombreuses entreprises. Au moment où elles ont été chargées de nouveaux coûts – en pratique, dans de nombreux cas, on leur a retiré la possibilité d’investir dans de nouvelles technologies, car cela nécessite de l’argent. Il n’est pas nécessaire d’être économiste pour savoir que seules les entreprises disposant d’excédents investissent et se développent. De cette manière, paradoxalement, de nombreuses entreprises ont été privées de la possibilité d’évoluer vers des technologies plus modernes.

Dans la réalité économique européenne, seule une partie des entreprises est capable à la fois de supporter de nouvelles charges et d’investir dans les énergies renouvelables conformément aux attentes des élites européennes, malgré des charges fiscales généralement croissantes dans la plupart des pays de l’UE. L’ETS n’est officiellement pas un impôt, mais en pratique cela ne diffère techniquement pas d’un nouvel impôt sur l’exploitation d’une grande activité, car dans de nombreux secteurs, sans émission, il n’y a tout simplement pas d’activité. Il n’existe pas, par exemple, de technologies propres permettant la sidérurgie sans fours industriels.

Sans doute dans certains cas l’ETS a contraint ou convaincu les entreprises de se tourner vers de nouvelles technologies, mais il est difficile d’en faire une mesure réelle. Cependant, la perception sociale est différente, on observe davantage une dégradation de l’industrie et la chute des entreprises. Le symbole est probablement le secteur automobile allemand, qui était le moteur de l’économie allemande et générait en partie des emplois dans d’autres pays européens, par exemple la Pologne et la République tchèque étaient des fournisseurs importants de composants. Il est difficile d’établir un bilan, car l’ETS n’est pas la seule cause de la chute des entreprises – la maladie de l’économie européenne est l’expansion de la bureaucratie, une fiscalité élevée et une orientation vers la planification centrale. Beaucoup ont cependant l’impression que le bilan de l’ETS est déjà tragique et que les coûts de cette transformation énergétique sont énormes, réduisant l’Europe à un rôle de musée économique et au continent développé le moins compétitif.

De cette manière, la revendication de suppression de l’ETS est apparue sur les bannières de nombreux partis et mouvements européens conservateurs, de droite et centristes, qui semblent avoir des chances d’offensive politique dans les années à venir. Cela aura de grandes conséquences politiques et sociales, y compris pour l’intégration européenne elle-même.

L’ETS influence-t-il l’inflation et les prix pour les citoyens ordinaires ?

Vous avez peut-être pensé – tant mieux que les petites entreprises n’émettant pas de CO2 ne soient pas concernées par l’ETS – et que les grandes entreprises s’en préoccupent. Malheureusement, ce n’est pas une pensée correcte. Nous tous, vivant dans un pays civilisé, utilisant des voitures, les transports, des aliments transformés, des vêtements, commandant sur internet et utilisant le chauffage – nous sommes soumis à l’impact négatif de l’ETS sur l’économie et les prix. L’ETS contient des mécanismes inflationnistes – qui affectent tout le monde, même si vous marchez à pied et n’achetez que les produits les plus simples dans une petite épicerie.

ETS et prix de l’électricité

Tout commence par les centrales de cogénération et les centrales électriques. Dans de nombreux pays, on utilise encore des combustibles fossiles et ils doivent émettre du CO2 pour fonctionner et fournir de l’électricité ou de la chaleur – aux citoyens et aux entreprises. Pour cette raison, dans chaque pays d’Europe, on peut s’attendre dans un avenir proche à des séries d’augmentations des prix de l’électricité, dans certains pays elles ont déjà eu lieu, dans d’autres les gouvernements ont mis en place des mécanismes temporaires de gel des prix afin de contrer une hausse trop rapide des factures.

Il ne s’agit pas seulement du fait que quelqu’un verra sa facture d’électricité ou de chauffage augmenter. Une hausse du prix de l’électricité = une hausse du prix de pratiquement tous les produits. Pourquoi ? C’est un mécanisme économique simple. Si vous achetez des produits en magasin – et que le magasin paie des factures d’électricité plus élevées, il devra augmenter ses prix. Il ne peut pas travailler à perte. Si vous achetez du pain – souvenez-vous qu’il est cuit dans des fours électriques. Si vous allez à l’hôtel et utilisez la climatisation – l’hôtel devra inclure l’augmentation des coûts énergétiques dans votre facture. Les chaînes de production, les équipements électriques, le chauffage des entreprises – l’augmentation des coûts d’exploitation devra être répercutée sur les prix des produits ou services, sinon les entreprises feraient faillite.

ETS et prix du chauffage

Indépendamment du fait que ces dernières années on a poussé à la transition vers le chauffage électrique, par exemple les pompes à chaleur, qui consomment cependant beaucoup d’électricité – les centrales de cogénération ou les compagnies de gaz qui fournissent du gaz à nos logements – sont également soumises à l’ETS.

Il est certain que l’ETS aura un impact sur les prix finaux du chauffage, que l’on utilise du gaz, une pompe à chaleur, le chauffage urbain, ou un poêle à pellets ou biomasse (oui, la production de pellets nécessite également de l’électricité de plus en plus chère). Dans de nombreux pays, des hausses de prix sont déjà visibles.

ETS et prix du carburant...

Les raffineries et les entreprises pétrolières sont malheureusement l’une des cibles principales de l’ETS et il est déjà certain qu’au fur et à mesure de sa mise en œuvre, elles devront transférer une partie des coûts aux consommateurs. Comme dans un mécanisme inflationniste classique, comme pour l’électricité ou la chaleur – il ne s’agit pas seulement de combien paiera un Européen moyen à la station-service, il est évident que ce sera plus..

Une vieille vérité économique dit que dans une économie moderne, lorsque le carburant devient plus cher – tout devient plus cher. Même si l’ETS n’affectait pas les prix de l’électricité pour les boulangeries produisant du pain – le pain doit ensuite être transporté vers les magasins, et le processus commence par la livraison de la farine à la boulangerie et la récolte des cultures par les agriculteurs. Le pain augmentera de toute façon, mais ce n’est qu’un symbole, car pratiquement chaque produit augmentera de cette manière.

L’économie moderne consomme d’énormes quantités d’essence et de diesel. Chaque jour, d’innombrables camions transportant des marchandises circulent de la Pologne à l’Espagne, de la France à la Grèce ou de l’Estonie à l’Italie. Comment l’augmentation des prix du carburant influencera les prix des réfrigérateurs, téléviseurs, vêtements, aliments ou pièces automobiles transportés de cette manière – c’est évident. Serons-nous surpris si un jour il s’avère qu’il est plus facile et moins cher d’importer ces produits d’Asie, où il n’y a pas d’ETS ? Serons-nous surpris si en Europe il n’y a plus de production d’acier – parce que la dernière entreprise se délocalisera en Chine, en Turquie ou en Ukraine – et continuera son activité tranquillement, déjà sans ETS ? Notre position dans le monde s’améliorera-t-elle ? L’air dans le monde s’améliorera-t-il alors, et l’Europe considérera-t-elle qu’elle a fait un pas important en avant ?

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Coûts alternatifs de l’ETS

Les coûts alternatifs de l’ETS se réfèrent aux dépenses et charges financières que les entreprises et les économies supportent en lien avec le fonctionnement du système d’échange de quotas d’émission, tel que EU ETS. Ils incluent non seulement l’achat direct de quotas d’émission de CO₂, mais aussi des coûts indirects, tels que les hausses de prix de l’énergie mentionnées, les investissements dans des technologies à faibles émissions ou la nécessité d’adapter les processus de production. Cela, nous le savons déjà.

Les coûts alternatifs de l’ETS peuvent cependant également signifier des opportunités d’investissement et technologiques perdues, lorsque les ressources financières sont orientées vers le respect des exigences environnementales plutôt que vers le développement de l’entreprise – bien que dans une perspective plus longue, ce système puisse néanmoins stimuler l’innovation et contribuer à la transformation énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Il convient toutefois de noter qu’au même moment où se déroule la révolution technologique de l’IA – une révolution comparable à celle du XVIIIe siècle – le monde se concurrence dans de nouvelles solutions dans le domaine des semi-conducteurs, l’Europe a pratiquement déjà terminé la compétition dans ce domaine. Elle est en réalité seulement un consommateur de technologies créées par les États-Unis et la Chine ou Taïwan. En Europe, il n’existe en réalité qu’une seule entreprise qui participe à grande échelle à cette révolution (il s’agit de l’entreprise néerlandaise ASML fournissant des machines de lithographie pour la production de semi-conducteurs).

Pourquoi ces entreprises modernes évitent-elles l’Europe, malgré le fait qu’elle dispose de bonnes ressources humaines ? L’ETS est l’une des raisons.

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Avantages du système ETS

Le système d’échange de quotas d’émission, tel que EU ETS, possède bien sûr de nombreux avantages importants pour l’environnement. Il permet avant tout de réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à l’introduction de plafonds et de mécanismes de marché qui motivent les entreprises à réduire leurs émissions. Il est positif de pouvoir revendre les quotas d’émission non utilisés, de sorte que les entreprises qui investissent réellement dans de nouvelles technologies peuvent à terme économiser sur les coûts ETS. Cependant, c’est un avantage à double tranchant – car seuls les riches en bénéficieront.

Grâce à la flexibilité du système, les entreprises peuvent choisir les méthodes les plus rentables pour réduire leurs émissions, ce qui favorise l’efficacité des coûts. L’ETS soutient également le développement de technologies innovantes à faibles émissions et accélère la transition énergétique. En outre, il génère des revenus pour les États à partir des enchères de quotas, qui peuvent être utilisés pour des investissements dans la protection du climat et la modernisation de l’économie – mais il faut probablement admettre que si un certain nombre d’entreprises disparaissent ou ne se développent pas à cause de l’ETS, cet avantage des recettes publiques deviendra à long terme imperceptible.

ETS2 – nouveau système pour le transport et les bâtiments

Mais comme cela arrive parfois, les élites sont quelque peu déconnectées de la réalité et lorsqu’un système ne fonctionne pas, au lieu de le corriger, elles considèrent qu’il fonctionnera en l’étendant. C’est aussi le cas de l’ETS, c’est pourquoi l’Union européenne a déjà créé son extension, c’est-à-dire ETS2.

ETS2 est un nouveau système d’échange d’émissions introduit dans le cadre de l’extension de EU ETS, qui couvre les secteurs du transport routier et des bâtiments. Son objectif principal est de réduire les émissions de CO₂ dans des domaines jusqu’ici moins réglementés, en introduisant un prix des émissions pour les carburants utilisés dans le chauffage et le transport. En pratique, cela signifie que les fournisseurs de carburants devront acheter des quotas d’émission, ce qui peut entraîner une augmentation des coûts énergétiques pour les utilisateurs finaux. En même temps, ETS2 vise à encourager l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments (conformément à une autre directive EPBD), le développement des sources d’énergie renouvelables et la transition vers des moyens de transport plus écologiques, soutenant la transformation climatique à long terme.

ETS 2 est un coup dur pour les finances du citoyen européen moyen, car il agit de manière directe.

Le système ETS survivra-t-il ?

Pour le moment, malgré une vague de critiques et des changements de perception – l’avenir du système d’échange d’émissions, tel que EU ETS et ETS2, semble stable, bien que non sans défis. Les autorités actuelles de l’UE avec Ursula von der Leyen ne pensent pas à supprimer l’ETS ni même à l’assouplir.

Ce système constitue depuis des années un outil clé de la politique climatique de l’Union européenne et il est progressivement développé et étendu, notamment par l’introduction d’ETS2. Malgré les critiques liées à l’augmentation des coûts pour les entreprises et les ménages, l’ETS montre selon l’UE une grande efficacité dans la réduction des émissions et la stimulation des investissements dans des technologies à faibles émissions. Son fonctionnement futur dépendra cependant de l’équilibre entre les objectifs climatiques et l’acceptation sociale ainsi que la compétitivité économique, ce qui peut conduire à de nouvelles réformes, mais probablement pas à un abandon complet de ce mécanisme.

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Une nouvelle donne électorale peut-elle abolir ou assouplir l’ETS ?

Beaucoup dépend ici d’une série d’élections en Europe entre 2026 et 2029, au cours desquelles on prévoit que des partis plus à droite et conservateurs arriveront au pouvoir dans de nombreux pays – et donc sceptiques à l’égard de l’ETS. Parmi eux, l’ETS est parfois considéré comme un symbole du lent déclin de l’Europe. Les élections françaises de 2027 sont particulièrement importantes ici, car une victoire de forces sceptiques à l’égard de l’ETS et de la politique climatique pourrait changer quelque chose (Jordan Bardela). La France est un pays d’une grande importance en Europe et une remise en cause de l’ETS par elle encouragerait des tendances similaires dans d’autres pays (le mot « dénonciation » doit cependant être mis entre guillemets, car cela serait juridiquement très difficile dans le cadre législatif de l’UE). La dénonciation de l’ETS est également évoquée par un parti d’opposition en Pologne, qui devrait probablement prendre le pouvoir en 2027. En Allemagne, l’AfD gagne également en influence et attaque la politique climatique de l’UE comme nuisible. Sans entrer dans les pays plus petits – voilà pour le niveau national. La forme finale de la nouvelle Commission européenne, qui doit être nommée en 2029, sera décisive.

Parmi les sceptiques de l’ETS et d’une politique climatique excessive, il y a des espoirs de retrait ou d’assouplissement significatif de l’ETS – ou au moins de suppression de l’ETS2 fortement inflationniste. En même temps, apparaît l’opinion selon laquelle les dommages que l’ETS pouvait causer à l’Europe ont déjà été causés. Le moment clé de la nouvelle révolution industrielle – l’entrée dans le développement rapide de l’IA, des semi-conducteurs, etc. – a déjà commencé. Ceux qui ont manqué le départ n’ont pas la possibilité de rejoindre simplement la compétition au second tour. Il est certain que l’ETS n’est pas le seul obstacle interne par lequel l’Europe limite ses propres capacités.

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