Livraison intracommunautaire hors taxes pour les transactions B2B (entreprise à entreprise uniquement)

Nous offrons la possibilité d'acheter les marchandises avec des prix hors TVA en cas de livraisons B2B, conformément à la législation européenne sur la TVA.

La procédure peut être appliquée si :

L'acheteur nous fournit le numéro de TVA correct, vérifiable dans la base de données VIES de l'UE.
L'adresse de livraison est située dans le même pays que l'adresse d'enregistrement de la société de l'acheteur

Afin de passer une commande hors TVA, veuillez suivre les étapes suivantes

Effectuez la commande des produits sur notre site et remplissez l'adresse de livraison et de facturation, en n'oubliant pas d'indiquer le numéro de TVA (FR ....... ou BE ....... )
Choisissez le mode de paiement "virement bancaire" et informez-nous que vous souhaitez recevoir une facture proforma avec la valeur de TVA ajustée à 0% (nous le faisons uniquement sur demande du Client, pas automatiquement, et seulement si nous avons reçu le numéro de TVA)
Nos employés vous enverront la proforma corrigée après vérification du numéro de TVA (veuillez vérifier également le dossier Spam de votre boîte de réception).

La proforma est livrée dans un délai relativement court. Malheureusement, nous ne proposons pas de système de paiement immédiat pour la procédure intra-communautaire B2B (car nous sommes tenus de vérifier d'abord le numéro de TVA).

Nous rappelons que dans le cadre de la procédure intra-communautaire, l'acheteur est tenu de déclarer la transaction auprès des autorités fiscales locales de son pays d'immatriculation à la TVA ("Reverse charge").

Les demandes de facture hors TVA pour les commandes sans numéro de TVA valide ne peuvent définitivement pas être réalisées. Si vous avez oublié d'ajouter le numéro de TVA aux données de la commande, ne vous inquiétez pas, contactez-nous après avoir passé la commande.

Conformément à la législation européenne, nous ne proposons pas et ne sommes pas autorisés à proposer la procédure de TVA intracommunautaire pour les transactions qui sont déjà clôturées et comptabilisées. Nous demandons d'informer de la nécessité d'une exonération de TVA pendant l'achat ou au moins immédiatement après l'achat (jusqu'à la fin du traitement de la commande). Merci de votre compréhension.

Pour toute question supplémentaire, n'hésitez pas à nous contacter Nordic Tec hors TVA B2B - Contact

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