Règles de la boutique

Conditions générales de la boutique en ligne

https://nordictec-shop.fr/

I. Dispositions générales

1. Les présentes conditions générales définissent les modalités de fourniture des services électroniques gratuits et de vente par l’intermédiaire de la boutique en ligne située à l’adresse https://nordic-sklep.pl/, exploitées par PUH LedNet Bartosz Orlicki, dont le siège social est situé à Jastrzębska 36A, 26-500 Szydłowiec, Pologne, inscrit au registre des activités économiques sous le numéro NIP : PL7991921264.

2. Ces conditions générales, ainsi que les services et produits de la marque Nordic Tec®, s’adressent aux consommateurs et aux entreprises.

3. L’acceptation des présentes conditions générales est requise pour utiliser nos services et conclure des contrats de vente.

4. Pour toute question relative à l’utilisation de nos services ou à l’achat de produits, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail : lednet@vp.pl.

5. Pour utiliser la boutique en ligne, les exigences techniques minimales suivantes doivent être remplies :

   1. un appareil avec accès à Internet ;
   2. un accès à une boîte de messagerie électronique ;
   3. la dernière version d’un navigateur Internet prenant en charge les cookies et JavaScript.

6. Le vendeur propose uniquement des ventes en ligne.

7. Les illustrations associées aux produits sont uniquement à titre indicatif et publicitaire. Elles ne doivent pas nécessairement représenter fidèlement le produit, c'est-à-dire une "photo réelle". Le vendeur déclare de manière transparente que les visuels peuvent représenter d’autres objets de nature technique ou esthétique similaire. De légères différences dans l'apparence des produits, tant qu'elles n'affectent pas leur fonctionnalité, ne pourront être invoquées pour une demande de garantie ou de réclamation.

8. Le vendeur n’est pas responsable de l’inaccessibilité de la boutique due à des cas de force majeure. Il se réserve le droit d’interrompre l’accès à la boutique pour des opérations de maintenance technique ou des améliorations. Le vendeur s’efforcera toutefois de limiter ces interruptions aux heures nocturnes et à une durée minimale.

II. Définitions

Les termes en majuscules utilisés dans ces conditions générales ont la signification suivante :

1. Jour ouvrable – Jour de la semaine du lundi au vendredi, hors jours fériés.
2. Client – Personne bénéficiant des services électroniques et concluant des contrats de vente avec le vendeur conformément aux présentes conditions générales.
3. Compte – Fonctionnalité de la boutique en ligne permettant au client, après connexion avec une adresse e-mail unique et un mot de passe, de consulter ses commandes passées et de modifier ses informations personnelles.
4. Consommateur – Personne physique concluant un acte juridique avec un professionnel à des fins non liées directement à son activité commerciale ou professionnelle.
5. Panier – Fonctionnalité permettant de regrouper les produits sélectionnés avant la finalisation de l’achat.
6. Vendeur – PUH LedNet Bartosz Orlicki, Jastrzębska 36A, 26-500 Szydłowiec, Pologne, propriétaire de la marque Nordic Tec®.
7. Newsletter – Service électronique fournissant des e-mails réguliers sur les actualités, promotions et nouveaux produits Nordic Tec®.
8. Opérateur de paiement – Entité tierce externe gérant les paiements disponibles sur la boutique en ligne, en partenariat avec Nordic Tec®.
9. Professionnel – Personne physique ou morale exerçant une activité commerciale ou professionnelle.
10. Produit – Biens mobiliers issus de l’assortiment de Nordic Tec®.
11. Conditions générales – Le présent document.
12. Boutique en ligne – La boutique Nordic Tec® accessible à l’adresse https://nordic-sklep.pl/.
13. Contrat de vente – Contrat conclu entre le client et le vendeur concernant l’achat d’un ou plusieurs produits via la boutique en ligne.
14. Services – Services fournis électroniquement aux clients.
15. Commande – Déclaration de volonté du client constituant une offre d’achat de produits via la boutique en ligne.

III. Conditions d’utilisation de la boutique en ligne

1. Lors de l’enregistrement et lors de toute interaction dans la boutique en ligne, le client est tenu de fournir des informations véridiques et à jour. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences découlant de données incorrectes ou obsolètes fournies par le client.

2. Les services gratuits fournis via la boutique incluent :

   • La présentation des produits Nordic Tec® ;
   • La possibilité de passer des commandes ;
   • La gestion d’un compte client ;
   • La réception d’une newsletter ;
   • L’accès à un blog d’articles informatifs.

3. L’utilisation des services implique le traitement de données personnelles, y compris via des cookies. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.

4. Les données saisies par le client doivent être conformes à la réalité pour permettre l’exécution du contrat de vente et la livraison des produits.

5. L’accès au site s’effectuant via un réseau public, des risques liés à la sécurité des données peuvent exister. Nous vous recommandons d’utiliser des mesures techniques de protection (antivirus, protection d’identité) pour minimiser ces risques.

6. Toute utilisation contraire aux présentes conditions générales ou aux lois en vigueur est interdite.

7. Le contrat pour l’utilisation des services est conclu pour une durée indéterminée.

8. Le client peut résilier le contrat d’utilisation des services à tout moment, sans préavis ni justification, en contactant le vendeur à l’adresse : lednet@vp.pl.

9. Le vendeur peut également résilier le contrat sans préavis ni justification, en informant le client par e-mail ou par écrit.

10. Tous les droits intellectuels associés à Nordic Tec® et à la boutique en ligne appartiennent au vendeur et sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

IV. Inscription

1. Le client est autorisé à posséder un seul compte dans la boutique en ligne à un moment donné.

2. Pour créer un compte, une inscription est nécessaire, ce qui implique :

   1. le remplissage d’un formulaire d’inscription en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail, et éventuellement les informations relatives à une activité professionnelle ou une entité représentée ;
   2. la création d’un mot de passe pour le compte ;
   3. l’acceptation des conditions générales et de la politique de confidentialité ;
   4. la confirmation de l’inscription via un lien envoyé à l’adresse e-mail fournie par le client.

3. Une fois l’inscription confirmée, un contrat pour la prestation de services électroniques liés à la gestion du compte est conclu.

4. Grâce à son compte, le client peut notamment :

   1. passer des commandes,
   2. consulter l’historique de ses commandes,
   3. modifier ses données personnelles,
   4. réinitialiser son mot de passe en cas de perte.

5. Le client peut supprimer son compte à tout moment en contactant le vendeur par e-mail à l’adresse : lednet@vp.pl.

6. La suppression du compte entraîne la résiliation du contrat de service.

7. Si le compte reste inactif pendant 3 ans, le vendeur se réserve le droit de le supprimer pour des raisons de protection des données personnelles conformément aux réglementations en vigueur.

V. Passation des commandes

1. Toutes les informations relatives aux produits présentées dans la boutique en ligne ne constituent pas une offre contractuelle mais une invitation à contracter.

2. Il n’est pas nécessaire d’avoir un compte pour passer une commande. Le client peut passer commande via la boutique en ligne, accessible 24h/24, 7j/7, sauf cas de maintenance ou d’interruption de service.

3. La passation d'une commande constitue une offre de contrat de vente pour les produits indiqués.

4. Pour passer une commande, le client doit :

   1. ajouter le ou les produits au panier,
   2. accéder au panier,
   3. cliquer sur le bouton « Passer à la commande »,
   4. remplir le formulaire avec ses coordonnées et informations de livraison, ou confirmer les données (pour les clients connectés à leur compte),
   5. choisir un mode de livraison,
   6. choisir un mode de paiement,
   7. éventuellement ajouter un commentaire à la commande,
   8. accepter les conditions générales et la politique de confidentialité,
   9. cliquer sur le bouton « Acheter et payer »,
   10. régler le montant total selon la méthode de paiement choisie.

5. Après réception de la commande, le vendeur enverra immédiatement une confirmation par e-mail.

6. Le contrat de vente est conclu au moment où le client reçoit l’e-mail de confirmation de commande.

7. En cas de difficultés dans l'exécution de la commande, notamment en raison d'un manque de disponibilité des produits, le vendeur informera immédiatement le client du délai de livraison estimé ou de l’impossibilité d’exécuter la commande. Le client pourra accepter un délai prolongé, modifier sa commande ou l'annuler. En cas d’impossibilité d’exécuter la commande, celle-ci sera annulée et les sommes déjà payées seront remboursées au client.

VI. Prix et modalités de paiement

1. Tous les prix des produits indiqués sur la boutique en ligne sont des prix TTC, incluant la TVA.

2. Les prix des produits n’incluent pas les frais de livraison, qui sont précisés lors de la commande.

3. Le prix total et définitif de la commande, comprenant le prix des produits et les frais de livraison, est indiqué à la dernière étape de la commande, à l'exception des produits non standards, non expédiables par transport classique, dont le coût est calculé séparément en fonction des conditions et du lieu de livraison. Ces cas nécessitent une prise de contact préalable et un accord spécifique avec le vendeur.

4. Les méthodes de paiement disponibles sont précisées à chaque commande. Nous nous réservons le droit de désactiver temporairement certaines méthodes de paiement, notamment en cas de problèmes techniques liés aux prestataires de services de paiement.

5. Les prestataires de services de paiement sont des entités indépendantes du vendeur. L'utilisation des méthodes de paiement qu'ils proposent est régie par leurs propres conditions générales et contrats.

VII. Livraison

1. Le vendeur propose la livraison des produits via des transporteurs, à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Selon l'option choisie, la livraison peut être effectuée :

   • à l'adresse du client,
   • à l'adresse d'un tiers, ou
   • à un point de retrait (lieu ou consigne où le client peut récupérer sa commande).

2. Le vendeur s'engage à livrer un produit conforme à la commande et exempt de tout défaut.

3. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.

4. Le délai d'expédition des commandes est précisé sur la fiche de chaque produit. Ce délai est calculé à partir de la confirmation de commande. Le temps total de livraison dépend également des transporteurs et d'autres facteurs externes au vendeur.

5. En cas de retard d’expédition excédant 1 à 2 jours ouvrables (délais habituels pour le commerce en ligne), le vendeur s’engage à informer le client immédiatement.

6. Lors de la réception de la commande, le client est tenu de vérifier l'état du colis. En cas de livraison par un transporteur, le client peut demander l'établissement d'un procès-verbal en cas de dommage.

7. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de non-livraison imputable au client (ex. : adresse incorrecte). Si des frais d’expédition ont été engagés, ils seront à la charge du client.

8. Le choix du transporteur n’est pas contraignant pour le vendeur. Celui-ci se réserve le droit d’utiliser un autre transporteur offrant des services équivalents, sans frais supplémentaires pour le client.

9. Pour les livraisons vers des adresses en dehors de l’Union européenne, les frais d’importation (TVA, douane, etc.) et les éventuels frais de dédouanement sont à la charge du client. Le vendeur n’est pas tenu d’informer ou de fournir des estimations concernant ces frais.

VIII. Assistance technique après-vente

1. Le vendeur assure une assistance après-vente uniquement pour les produits achetés directement dans la boutique en ligne et uniquement pour les clients ayant conclu un contrat de vente avec lui.

2. Le vendeur ne prend pas en charge l'assistance technique pour les produits achetés auprès de distributeurs tiers de Nordic Tec®. L'assistance après-vente pour ces produits relève de la responsabilité du distributeur auprès duquel le produit a été acheté.

3. Les problèmes liés à l'installation ou aux erreurs d'installation ne relèvent pas de la responsabilité du vendeur et sont imputables à l'installateur. Le vendeur ne propose pas d'inspection des produits sur site ni de vérification de leur installation par des tiers.

IX. Réclamations et non-conformité des produits

Réclamations

1. Le vendeur ne traite pas directement les réclamations des produits achetés auprès de distributeurs tiers de Nordic Tec®. Ces réclamations doivent être adressées au distributeur concerné.

2. Toute remarque concernant un produit, la boutique en ligne, les services ou une commande peut être adressée :

   • par e-mail : lednet@vp.pl,
   • via le formulaire de contact sur la boutique en ligne,
   • ou par écrit à l’adresse du siège social.

3. Une réclamation doit inclure des informations permettant d'identifier le client, notamment :

   • nom et prénom,
   • adresse,
   • adresse e-mail,
   • date de la commande,
   • description du problème,
   • produits concernés,
   • solution souhaitée.

4. L’envoi du produit concerné est nécessaire pour traiter la réclamation. Aucune décision ne sera prise uniquement sur la base de photos, vidéos ou témoignages.

5. Les réclamations sont traitées dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception du produit. Si des informations complémentaires sont nécessaires, le délai peut être prolongé.

6. Si le traitement d'une réclamation nécessite plus de temps, le vendeur informera le client des raisons et du délai prévu pour la résolution.

Non-conformité des produits

7. Les droits du consommateur et les responsabilités du vendeur en cas de non-conformité des produits sont définis par les lois applicables.

8. Le vendeur est responsable de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison et se manifestant dans un délai de deux ans.

9. En cas de non-conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit.

10. Le client peut également demander une réduction de prix ou résilier le contrat si :

• le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le produit,
• la réparation ou le remplacement est impossible,
• le défaut persiste malgré une tentative de résolution,
• la non-conformité est suffisamment grave pour justifier une telle action.

11. Les frais de retour des produits défectueux sont à la charge du vendeur.

12. Les clients professionnels ne bénéficient pas des mêmes garanties et droits que les consommateurs.

X. Rétractation du contrat de vente

1. Le client ayant conclu un contrat de vente peut s’en rétracter sans fournir de justification, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande. En cas de rétractation, le contrat de vente est considéré comme nul et non avenu.

2. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats dont l'objet est un produit personnalisé répondant aux besoins spécifiques du client.

3. La rétractation du contrat de vente s’effectue uniquement par voie postale, via des transporteurs tels que des entreprises de messagerie.

4. Le client est tenu de retourner le produit dans un état inchangé et est responsable de toute diminution de sa valeur résultant d’une utilisation dépassant ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
   Attention : l'installation ou le montage du produit est considéré comme une utilisation excessive qui diminue la valeur du produit. En cas de retour d’un produit utilisé ou endommagé, y compris en raison de dégâts survenus lors du transport retour, le vendeur peut accepter le produit et rembourser une somme partielle. Si le produit n’est plus revendable comme neuf, la déduction peut aller jusqu’à 95 % de sa valeur.

5. En cas de rétractation, le consommateur ou l’entrepreneur bénéficiant des droits des consommateurs ne supporte que les frais directs de retour.

6. Si la rétractation a lieu avant la réception de la commande, mais après son expédition par le vendeur, le client qui n’est pas consommateur est responsable des frais directs de retour ainsi que des frais d'expédition déjà engagés.

7. La rétractation s’effectue par l’envoi d’une déclaration à l’adresse e-mail : lednet@vp.pl ou par écrit à l’adresse postale indiquée dans les informations du vendeur.

8. Dans la déclaration de rétractation, nous vous prions de fournir les informations suivantes :

   • nom et prénom,
   • société (pour les entrepreneurs bénéficiant des droits des consommateurs),
   • date du contrat,
   • produits concernés par la rétractation.

9. Les produits retournés doivent être envoyés à l’adresse indiquée au chapitre I, article 1, dans un délai de 14 jours à compter de la date de la rétractation.

10. Le vendeur remboursera le montant total payé, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours suivant la réception de la déclaration complète de rétractation et des produits retournés.

XI. Modes alternatifs de règlement des litiges

1. Après avoir suivi la procédure de réclamation, le consommateur ou l'entrepreneur bénéficiant des droits des consommateurs peut recourir à des modes alternatifs de résolution des litiges.

XII. Service de Newsletter

1. Le service de Newsletter consiste à envoyer régulièrement des e-mails informant des promotions, nouveautés et contenus liés aux produits Nordic Tec®.

2. Pour s’inscrire, le client doit fournir une adresse e-mail et confirmer son inscription via un lien d’activation envoyé par e-mail.

3. Le client peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription situé dans chaque e-mail de la Newsletter.

XIII. Obligations d’information relatives à la sécurité des produits

Les informations de sécurité concernant les produits NORDIC TEC sont disponibles dans une section dédiée sur notre site :

• Informations sur la sécurité des produits Nordic Tec

XIV. Dispositions finales

1. Ce règlement est disponible gratuitement et en continu sur notre boutique en ligne.

2. La langue officielle du règlement et des contrats associés est le polonais.

3. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant d’engager une procédure judiciaire.

4. La loi applicable est la législation polonaise ainsi que les normes internationales.

5. Pour tout différend, hors exceptions liées aux droits des consommateurs, la juridiction compétente est celle du lieu de résidence du vendeur.

6. Toute modification du règlement sera annoncée sur la boutique en ligne au moins 7 jours avant son entrée en vigueur.

7. Date d'entrée en vigueur : 27 avril 2017
   Dernière mise à jour : 16 décembre 2024